Projet social de territoire
20 mars 2023
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Depuis plusieurs années, la Ville de Floirac et la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de la Gironde ont instauré un partenariat privilégié matérialisé par des dispositifs contractuels qui se sont succédé, comme le contrat Enfance et le Contrat Temps Libre, puis le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Si leurs noms ont varié dans le temps, ces contrats pluriannuels d’objectifs et de cofinancement ont permis d’accompagner le développement de l’offre d’accueil sur le territoire floiracais et les actions favorisant l’épanouissement des enfants.
Dans sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a souhaité rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte à ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. Cette volonté s’incarne dans un nouveau dispositif contractuel : la Convention Territoriale Globale (CTG), à destination des collectivités territoriales et du secteur associatif. Cette convention doit se substituer progressivement aux Contrats Enfance Jeunesse arrivés à terme, ce qui est donc le cas pour la Ville de Floirac. Le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 se termine et doit aujourd’hui être remplacé.
La Convention Territoriale Globale privilégie une démarche transversale et souhaite faire émerger, à l’aide d’un diagnostic partagé, un projet de territoire qui vise à maintenir et à développer les services aux familles.
Les thématiques petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité constituent le socle minimum des Conventions Territoriales Globales. Mais elles doivent prévoir un élargissement à d’autres champs d’intervention dans lesquels la Ville est aussi déjà fortement mobilisée, notamment l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le logement, le handicap, la lutte contre la précarité.
Parallèlement, la CTG vise à harmoniser et simplifier les financements sur les champs de l’enfance et la jeunesse tout en maintenant les financements perçus dans le cadre du CEJ. La Ville touchait de la part de la CAF une prestation de service appelée PSEJ pour ses propres actions mais aussi celles des partenaires associatifs de son territoire. Avec la CTG, la PSEJ est remplacée par un nouveau dispositif de financement national : le « bonus territorial CTG ». Il s’agit d’un financement forfaitaire par place lié aux caractéristiques des territoires d’implantation (quartier Politique de la Ville ou non) et des publics accueillis (enfant issu de famille défavorisée / enfant porteur de handicap). L’ensemble des équipements qui sont présents sur le territoire et qui sont soutenus financièrement par nos communes en est bénéficiaire.
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagés s’appuyant notamment sur des études existantes et une concertation avec les partenaires. Elle a pour objectifs :
- d’identifier les besoins prioritaires d’un territoire ;
- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des besoins des familles et les actions concrètes à mettre en œuvre ;
- d’optimiser l’offre existante et/ou la développer ;
- de renforcer le pilotage du projet territorial avec une évolution des postes de coordination du CEJ vers des postes de chargés de coopération CTG nécessitant une plus grande transversalité.
Pour mémoire, cette démarche vise à prendre en compte l’ensemble des domaines d’intervention de la CAF et leur déploiement sur notre commune. Celle-ci peut être progressive au cours de la CTG, dans un esprit de co-construction et co-portage. Les domaines d’intervention concernent principalement la parentalité, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le logement, le handicap, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique.
Contenu de la Convention Territoriale Globale / Projet Social du Territoire
Cette démarche a reposé sur les principes méthodologiques suivants :
- Une démarche partagée et participative : pilotée et animée par la chargée de coopération et le coordinateur thématique ; en s’appuyant sur un comité stratégique et technique.
- Une démarche de recherche de données « froides » (INSEE, CAF, Pôle emploi, …) et « chaudes » (rencontre avec les acteurs locaux, ateliers durant les conseils de quartier, enquête auprès des familles, etc.)
Le diagnostic a été validé lors du comité de pilotage du 8 juin 2022 ainsi que les axes prioritaires qui sont les suivants :
- Accompagner les enfants, les jeunes et leurs parents (Petite enfance, enfance et jeunesse – Parentalité)
- Favoriser une dynamique de mobilisation et d’expression citoyenne (Participation citoyenne, implication des familles et des jeunes, bénévolat)
- Faciliter le quotidien des habitants (Accès aux droits, emploi/insertion, réduction de la fracture numérique)
- Participer au bien-être des habitants (santé, handicap, vieillissement, sport et culture)
- Proposer un cadre de vie harmonisé (Logement, mobilité, environnement/transition écologique, aménagement urbain).
Deux axes transversaux s’ajoutent :
- La politique de la ville : poursuite du travail de l’équipe projet déjà existante
- Un observatoire qui aura pour mission de tenir à jour le diagnostic et l’étude approfondie de certaines données relatives à une thématique ou un projet.
