Vous avez pour projet de monter une association ? Sportive, culturelle, ou bien encore éducative, vous devrez opter pour le statut d’association loi 1901. Découvrez les formalités à respecter.
Il n’est pas possible de commencer vos activités tant que votre association n’est pas déclarée même si votre association est à but non lucratif. Pour ce faire, vous devrez suivre quelques étapes et répondre à certaines formalités.
Chaque association est invitée à se déclarer au service Vie associative situé à la Mairie. Cette rencontre vous permet d’être accompagné dans votre démarche de création et de constitution d’un dossier avec les éléments suivants :
Ces différentes données doivent être actualisées dès qu’il y a un changement.
Pour commencer à exister, une association doit se doter d’un siège social. L’adresse dudit siège servira à doter l’organisme associatif d’une immatriculation légale.
La domiciliation d’association a pour but de donner une adresse fiscale et administrative à une association.
Cette démarche est obligatoire vis-à-vis de la loi.
Lorsque vous déclarez votre association, vous devrez fournir un document concernant ses statuts.
Vous devrez obligatoirement mentionner :
Une association doit être composée obligatoirement de deux personnes : un président et un secrétaire.
Lorsque vous décidez de créer une association, vous devez désigner un président, c’est-à-dire une personne membre chargée de diriger et de représenter les autres membres.
Pour assister le président dans la gestion financière de l’association, un trésorier peut également être désigné.
Une fois les trois premières étapes préparées, il faut effectuer une déclaration auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture dont dépend votre future association en fonction du siège social que vous avez choisi.
La Ville offre la possibilité aux associations de publier ses évènements sur certains supports. Pour en savoir plus, rapprochez-vous du service Vie Associative.
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers.
Une association est pénalement responsable des infractions commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants.
Elle doit ainsi souscrire certaines assurances : assurance responsabilité civile (pour couvrir les dommages causés à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants) et souscription à des contrats contre les risques locatifs (si logement) et les accidents automobiles (si véhicule).
L’attestation d’assurance de l’association doit être transmise chaque année au service Vie associative.
Cette Charte fixe les bonnes pratiques, les attentes et les engagements mutuels, entre la Ville et les associations.
Chaque association bénéficiant d’un soutien municipal doit signer cette charte.
Comment être une association écocitoyenne à Floirac ? Comment organiser une manifestation à Floirac ? Comment solliciter la Ville pour une demande de soutien ?
Accédez à l’Annuaire des associations
Et rencontrez-les chaque année en septembre à l’occasion du Forum des Associations et de la Citoyenneté.
