Politique des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site ville-floirac33.fr sont principalement utilisées par la Ville de Floirac pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients ou de prospects de la Ville de Floirac, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données . Vous pouvez également saisir à cette fin la Déléguée à la protection des données : Aude BANABERA / Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Ville de Floirac par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site ville-floirac33.fr, la Ville de Floirac indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Depuis le 25 mai 2018, l’éditeur Ville de Floirac est amené, dans le cadre de l’exécution des services qu’il vous propose à traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

La Ville de Floirac attire votre attention sur le fait que certaines informations que vous fournissez volontairement dans la zone de commentaires libres peuvent concerner des catégories particulières de données au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces données sont transmises sous votre seule responsabilité et fournies à votre seule initiative. Dès lors que vous cochez la case de consentement, vous acceptez expressément que ces catégories particulières de données soient traitées par la Ville de Floirac.

Vos données personnelles sont également traitées car elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Ville de Floirac de réaliser des opérations d’étude statistique ou d’analyse.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées en vertu d’une obligation légale (traiter une alerte sanitaire, réagir à la suite d’un signalement par un lanceur d’alertes en application de la loi Sapin II…)

Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne : NON

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au-delà dans la limite de 5 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Cookies

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