Politique des données personnelles

Dans le cadre de ses missions de service public la ville de Floirac met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, la Ville est considérée comme responsable de traitement.  

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site ville-floirac33.fr, la Ville de Floirac indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. 

QUELQUES DEFINITIONS

• Données à caractère personnel : une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, … 

• Un traitement de données à caractère personnel :  un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles.   

• Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Ville de Floirac est responsable des traitements de données à caractère personnel nécessités par l’exploitation du présent site internet. 

Dans le cadre de ses missions, la Ville met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. 

FINALITES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site ville-floirac33.fr sont principalement utilisées par la Ville pour les finalités suivantes : 

 A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL). 

DESTINATAIRES DES DONNEES 

Les services compétents pour traiter les demandes et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement. 

Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel. 

De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (cf. Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures | CNIL). 

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. 

CATEGORIE DE PERSONNES CONCERNEES

Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données des catégories de personnes suivantes :  

• Internautes 

• Usagers, administrés, 

• Fournisseurs, sous-traitants / partenaires 

COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE FLOIRAC

La ville de Floirac a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service de la ville de Floirac. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr 

Par courrier postal : Délégué mutualisé à la protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-De-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.  

QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEES PAR CES TRAITEMENTS ?

Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier.  Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement :

* A moins que le RT ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Le droit d’accès

Le droit d’accès vise à connaitre les données que nous détenons sur vous. Vous pouvez en effet nous demander que l’on vous communique ces données dans un format compréhensible pour en vérifier le contenu.   

Le droit de rectification

Le droit de rectification vous permet de corriger des données vous concernant ou de les compléter.   

Le droit de limitation de traitement

Le droit à la limitation de vos données intervient lorsque vous exercer vos autres droits (ex : vous voulez contester l’exactitude de vos données ou vous vous opposez au traitement de vos données.) 
Lorsque vous réalisez de telles demandes, vous pouvez aussi demander de geler l’utilisation de vos données. Nous n’utiliserons plus vos données pendant cette période mais nous les conserverons.  

Le droit d’opposition

Vous pouvez utiliser votre droit d’opposition pour empêcher le traitement de vos données pour motifs légitimes ou pour refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.   

Le droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données si vous vous trouvez dans une de ces situations :   

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement fixés à l’origine  

• Vous retirez votre consentement quant à l’utilisation de vos données (pour cette situation, le traitement doit être fondé sur votre consentement)  

• Vos données font l’objet d’un traitement illicite  

• Vos données ont été collecté lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information   

• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale   

• Vous vous êtes opposés au traitement de vos données mais cette demande n’a pas été respecté bien qu’il n’existait pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas la respecter.   

Les données que vous souhaitez effacer doivent être indiqué précisément.  

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
Attention, seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées. 

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL  

Réclamation à la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez faire une réclamation à la CNIL. 

ZONES DE COMMENTAIRE LIBRE

Réduisez et minimisez les données que vous renseignez dans les zones de commentaires libres des formulaires du site, au strict nécessaire. 

Veuillez à ne pas divulguer des données inappropriées, des données de tiers, ou des données sensibles (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques).  

TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE :

Les traitements mis en œuvre par la Ville ne donnent pas lieu à transfert des données hors de l’Union Européenne. 

SOURCE DES DONNEES

Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux : 

-> Collecte directe lorsque vous interagissez avec les services du responsable de traitement : 

• Lors de vos échanges téléphoniques : Il s’agit, par exemple, du motif de votre ou des informations que vous nous transmettez. 

• Lors de l’utilisation des téléservices et autres outils informatiques. 

• Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale. 

->  Collecte indirecte de données : Les données vous concernant nous sont transmises dans un cadre règlementaire par des organismes habilités uniquement. 

COOKIES

Le tableau ci-dessous présente les cookies opérant sur le présent site internet : 

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur et rejeter et/ou supprimer les cookies.  

Les cookies de mesure d’audience exempté de consentement

Nous utilisons des cookies de mesure d’audience MATOMO qui sont exemptés de consentement. Ces cookies permettent d’obtenir des informations sur la navigation des internautes sur le présent site. 

Ils permettent par exemple de connaître les pages et rubriques les plus consultées, le type de terminal de consultation (smarpthone, ordinateur, tablette) ou de navigateurs web utilisés, les documents les plus téléchargés. 

Ces informations permettent à la Ville de FLOIRAC d’améliorer les contenus, l’ergonomie et le fonctionnement de ses sites web. 

Pour être exempté de consentement, ces cookies satisfont à plusieurs conditions, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et liberté : 

Leur finalité est limitée à la seule mesure de l’audience du site, pour notre compte exclusivement. 

Ils produisent des données statistiques uniquement anonymes.   

Il n’y a pas de recoupement des données avec d’autres traitements ou de transmission à des tiers de ces données. Ils ne permettent pas de suivi global de la navigation d’une personne sur d’autres sites ou applications. 

Par défaut, l’ensemble des données collectées et traitées est conservé 25 mois à compter de la collecte. Cette durée de conservation permet de comparer les évolutions d’audience, d’une année sur l’autre. 

Définition d’un cookie

La CNIL définit un cookie comme un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, …) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatique renvoyé lors de contacts ultérieur avec le même domaine.” Les cookies sont des traceurs qui peuvent analyser votre navigation, vos déplacements, vos habitudes de consommation ou de consultation pour ensuite vous proposer des publicités ou des services ciblés.   

Il existe différents types de cookies :

Les cookies nécessaires (essentiel) au fonctionnement du site

Ces cookies participent au bon fonctionnement du site et de ces fonctionnalités. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de votre part. Cependant, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour permettre le blocage de ceux-ci. Cela peut engendrer des effets négatifs pour le fonctionnement du site. Voici les conseils de la CNIL pour maitriser au mieux votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur 

Les cookies optionnels

La liste des cookies optionnels est contenue dans le tableau de gestion des cookies. Ils nécessitent votre consentement car ils ne sont pas indispensables à votre navigation. On peut notamment citer :  

Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ; 

Les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage. 

Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement à l’utilisation de ces cookies rendez-vous à la rubrique « gestion des cookies » 

• Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur